Combien cela coûtera-t-il d'enregistrer mon yacht dans le Delaware ?
Nous facturons des frais de service fixes de 179 $ pour le traitement de votre inscription dans le délai standard de 15 jours maximum ou 249 $ pour notre service express de 3 jours. Notre prix est tout compris et comprend des extras comme les traductions et les frais de messagerie. Les frais gouvernementaux sont indiqués ci-dessus et dépendent de la taille de votre navire et si vous souhaitez vous inscrire pour 1 ou 3 ans.
Combien de temps l'enregistrement du drapeau du Delaware est-il valide ?
Vous pouvez choisir vous-même de vous inscrire pour 1 an ou pour 3 ans. L'inscription au Delaware se déroule par année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre. Nous pouvons déjà vous inscrire à partir d'octobre pour la nouvelle année.
Combien de temps faut-il pour immatriculer des bateaux sous pavillon Delaware (USA) ?
Nous pouvons enregistrer votre bateau en aussi peu que 3 jours si vous choisissez notre service express alors que le délai d'enregistrement standard est d'environ 10 à 14 jours. Si vous souhaitez que nous enregistrions votre bateau auprès d'une nouvelle société du Delaware LLC, vous n'avez besoin d'ajouter que 2/3 jours supplémentaires.
Quels sont les frais annuels si je choisis de créer une Delaware LLC pour posséder mon bateau ?
Vous devrez payer les frais de renouvellement annuels de l'État de 400 $ et 99 $ pour l'agent résident obligatoire.
À quoi ressemble l'enregistrement du drapeau du Delaware ?
L'enregistrement au Delaware est livré dans un package composé d'une carte d'enregistrement au format carte de crédit et de 2 autocollants (décalcomanies) à apposer sur votre bateau.
Quels documents sont nécessaires pour s'inscrire sous le drapeau du Delaware (USA):
Les documents requis pour immatriculer votre bateau varient selon que le bateau était neuf OU utilisé lorsque vous l'avez acheté et si vous l'enregistrez en tant que propriété privée ou société.
PREMIÈRE ENREGISTREMENT DELAWARE D'UN BATEAU D'OCCASION - si la propriété est privée
- FORMULAIRE D'INSCRIPTION DU BATEAU DELAWARE dûment rempli - CHOISISSEZ POUR UNE INSCRIPTION 1 AN OU 3 ANS
- Acte de vente notarié
- Tous les bateaux venant pour l'immatriculation du Delaware à partir d'un registre étranger devront avoir une copie de suppression de ce registre. Les inscriptions ne seront pas traitées sans.
PREMIÈRE ENREGISTREMENT DELAWARE D'UN BATEAU D'OCCASION - si la propriété sera Delaware LLC
- Si vous choisissez de protéger votre bateau en transférant la propriété à une LLC, remplissez notre FORMULAIRE DE DEMANDE DE CRÉATION DE SOCIÉTÉ
- Acte de vente notarié entre l'ancien propriétaire (c'est vous) et le nouveau Delaware LLC que nous avons configuré pour vous - cliquez ici pour utiliser notre exemple d'acte de vente
- Veuillez nous fournir une copie de l'enregistrement précédent ou un certificat de suppression (le cas échéant)
FIRST TIME DELAWARE REGISTRATION OF NEW BOAT
- If the boat is new then you must also submit the ORIGINAL Certificate of Origin
BOAT ALREADY REGISTRED IN DELAWARE
- To transfer a boat already registered in Delaware we need a notarized Bill of Sale and the previous owner's registration certificate in order to keep the same Delaware License number
What are the steps for registering my boat Delaware (USA)?
We take care of everything. There is a small difference depending if you register as private or corporate owned vessel.
(IF YOU SETUP AS PRIVATE OWNER)
STEP 1 – YOU PROVIDE US WITH THE FOLLOWING DOCUMENTS
You provide us with the simple paperwork required (see above) by email. We check the papers and if all correct send you a payment link.
STEP 2 - WE REGISTER YOUR VESSEL UNDER DELAWARE FLAG
We will apply for your Delaware yacht registration. This will take max 15 days, if you choose our regular service or max 3 days, if we go in person for our express service. When we receive your registration, we quickly email you a copy and send the original via overnight courier (included in our price).
(IF YOU SETUP WITH AN LLC)
STEP 1 – YOU PROVIDE US WITH MIN. DOCUMENTS
A non-US citizen may own a Delaware LLC which in turn can own a vessel registered in Delaware. We setup this LLC for you but it is 100% owned by you. You then make a bill of sale selling your boat to your own new Delaware LLC. The Bill of sale has to be notarized which is easy since you are both the seller (person) as well as the buyer (your company) This LLC is used solely for the ownership of your boat and will therefor not need to pay any taxes. The setup of the LLC will only take about 2/3 days. You can use our sample Bill of Sale or use your own.
STEP 2 - WE REGISTER YOUR VESSEL UNDER DELAWARE FLAG
Once your LLC is formed and you have notarized the Bill of Sale, we will apply for your Delaware yacht registration. This will take max 15 days, if you choose our regular service or max 3 days, if we go by in person for our express service. When we receive your registration, we quickly email you a copy and send the original via overnight courier (included in our price).
Other services we offer in regards to Delaware Registrations:
Deletion Certificate - USD 99 *(plus courier charges)
Official Delaware government letter confirming vessel has been deleted from registry
Société Delaware LLC - 299 USD
Nous pouvons mettre en place une Delaware LLC pour que vous possédiez votre navire. Cela ne prend que 48 heures
Nous pouvons également organiser une licence radio MMSI
Comme vous le savez probablement, il est obligatoire par la loi d'avoir une licence radio MMSI à bord de votre bateau à tout moment, nous recommandons donc fortement à nos clients de l'obtenir lors de la demande de votre document de propriété de bateau. Avoir une licence MMSI à bord évite les problèmes lorsque vous êtes contrôlé par les autorités locales.
Vous n'avez pas besoin de suivre de cours pour recevoir la licence, nous avons seulement besoin de quelques informations sur vous et votre navire qui peuvent être remplies sur notre formulaire de commande. Remplissez le formulaire, effectuez le paiement et le jour même, vous disposez d'un certificat radio MMSI pour votre bateau valable pour tous les pays du monde.
Nous proposons des licences MMSI délivrées par les gouvernements américain et britannique. Les deux n'ont aucune restriction sur votre nationalité ou sous quel pavillon votre navire est immatriculé et sont valables 10 ans. Il nous faut seulement 1 jour pour obtenir votre licence.
De quel type de licence MMSI ai-je besoin pour les eaux internationales ?
Si vous utilisez votre bateau dans les eaux internationales (même aux Bahamas ou au Canada), vous aurez besoin d'une licence internationale MMSI. Afin d'obtenir une licence MMSI valable dans le monde entier et valable dans toutes les eaux internationales, vous avez 2 options :
Licence délivrée par UK Telecom 169 USD avec une immatriculation bateau (215 USD sans) :
Nous pouvons également vous proposer un MMSI mondial délivré par les autorités britanniques des télécommunications. Cette licence radio officielle sera valable pour une utilisation avec une VHF, un AIS et une EPIRB sur votre bateau ET PEU IMPORTE SOUS QUEL DRAPEAU VOUS ÊTES ACTUELLEMENT ENREGISTRÉ.
Licence délivrée par US FCC 349 USD :
Nous pouvons également vous proposer un MMSI délivré par les autorités américaines FCC Telecom. Cette licence radio officielle sera valable pour une utilisation avec une VHF, un AIS et une EPIRB sur votre bateau ET EST UNIQUEMENT VALABLE POUR LES NAVIRES MARQUÉS PAR LES ÉTATS-UNIS.